Conditions générales d'utilisation

1. Informations légales

1.1 Éditeur du site

1.2 Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

1.3 Directeur de publication

Le directeur de publication est le représentant légal de Spuledibuc.

2. Objet et champ d'application

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site spuledibuc.com ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles s'appliquent à tous les utilisateurs du site, qu'ils soient simples visiteurs ou clients de nos services de publicité extérieure.

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'utilisateur.

3. Accès au site

3.1 Modalités d'accès

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à sa charge.

3.2 Disponibilité

Nous nous efforçons de maintenir le site accessible 24h/24 et 7j/7. Cependant, nous ne pouvons garantir une disponibilité absolue et nous nous réservons le droit d'interrompre l'accès temporairement pour :

• Maintenance technique
• Mise à jour du contenu
• Cas de force majeure
• Pannes techniques indépendantes de notre volonté

4. Utilisation du site

4.1 Usage autorisé

Le site est destiné à un usage personnel et professionnel dans le cadre de la découverte de nos services de publicité extérieure. L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le site conformément à sa destination
• Respecter les lois et réglementations en vigueur
• Ne pas porter atteinte aux droits de tiers
• Fournir des informations exactes et à jour

4.2 Usages interdits

Il est strictement interdit :

• D'utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées
• De reproduire, copier ou vendre tout ou partie du contenu
• D'introduire des virus ou programmes malveillants
• De tenter d'accéder à des zones sécurisées
• De collecter des données personnelles d'autres utilisateurs
• De créer des liens profonds sans autorisation

5. Propriété intellectuelle

5.1 Contenu du site

L'ensemble du contenu du site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, code source, etc.) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et autres droits de propriété intellectuelle.

5.2 Droits accordés

Nous accordons à l'utilisateur un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable pour :

• Consulter le contenu du site
• Télécharger temporairement des pages dans le cache de son navigateur
• Imprimer des pages pour un usage personnel

5.3 Restrictions

Toute autre utilisation, notamment commerciale, nécessite notre autorisation écrite préalable. La reproduction, distribution, modification ou utilisation du contenu à des fins commerciales est interdite sans accord express.

6. Données personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

En utilisant notre site, vous consentez à la collecte et au traitement de vos données conformément à cette politique.

7. Responsabilité

7.1 Limitation de responsabilité

Notre responsabilité ne peut être engagée en cas de :

• Mauvaise utilisation du site par l'utilisateur
• Interruption du service indépendante de notre volonté
• Dommages indirects ou immatériels
• Perte de données, profits ou chiffre d'affaires
• Contenu de sites tiers accessibles via des liens

7.2 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est responsable de :

• L'exactitude des informations qu'il fournit
• La sécurité de ses équipements et données
• L'usage qu'il fait du site et de ses fonctionnalités
• Le respect des présentes CGU

8. Services proposés

8.1 Description des services

Spuledibuc propose des services de publicité extérieure incluant :

• Affichage urbain traditionnel et numérique
• Création et installation de signalétique
• Campagnes publicitaires digitales
• Conseil en stratégie d'affichage

8.2 Devis et commandes

Les demandes de devis effectuées via le site ne constituent pas des commandes fermes. Elles font l'objet d'une étude personnalisée et d'une proposition commerciale séparée.

8.3 Conditions commerciales

Les prestations sont régies par nos conditions générales de vente, distinctes des présentes CGU et remises lors de chaque proposition commerciale.

9. Liens hypertextes

9.1 Liens sortants

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne contrôlons pas ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leur politique de confidentialité.

9.2 Liens entrants

La création de liens vers notre site est autorisée sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à notre image et qu'ils respectent nos droits de propriété intellectuelle.

10. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic. L'utilisation des cookies est détaillée dans notre Politique des cookies.

L'utilisateur peut paramétrer son navigateur pour refuser les cookies, mais cela peut affecter le fonctionnement du site.

11. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

L'utilisation continue du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Durée et résiliation

Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du site.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer l'accès au site à tout utilisateur qui ne respecterait pas les présentes conditions, sans préavis ni indemnité.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Pour les litiges de consommation, le consommateur peut recourir à la médiation ou saisir la juridiction de son domicile.

14. Dispositions diverses

14.1 Nullité partielle

Si une clause des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses restent en vigueur.

14.2 Renonciation

Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

14.3 Intégralité

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant l'utilisation du site.

15. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :